Conditions générales de vente

Le site Internet « www.narrations.fr », ci-après dénommé le « Site », est un service de l'association loi 1901 Narrations.
Siège social : 10 RUE BERTHOMÉ, 33400 TALENCE (FRANCE) - SIRET 810 501 890 00018 - adresse mail de contact : contact@narrations.fr

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV ») visent à définir les modalités de vente entre Narrations (ci-après dénommée « NARRATIONS ») et l'acheteur (ci-après dénommé « le Client ») effectuant une commande sur le Site.
Les CGV pourront être modifiées à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.
En cochant la case « J'ai lu les Conditions générales de vente et les accepte » au moment de confirmer sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV.

Article 2 – COMMANDES

2.1 Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

2.2 Description des produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Client choisit les produits qui l'intéressent et les ajoute à son Panier. Lors de ses achats, il peut à tout moment consulter son Panier en cliquant sur « Voir le panier ». Il peut augmenter ou diminuer les quantités de produits qu'il a sélectionnés et/ou supprimer des produits de son panier. Il peut également poursuivre ses achats en retournant sur les pages du Site où sont présentées les offres de produits de NARRATIONS.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de NARRATIONS ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Une fois que le Client a terminé ses achats, il peut commencer le processus de commande. Avant de confirmer sa commande et de procéder au paiement de celle-ci, le Client s'assurera qu'il est satisfait de ses achats et que les informations le concernant (adresse de livraison, adresse de facturation…) telles qu'elles sont récapitulées sur la page « Détails de votre compte » sont correctes. Il choisira également son mode de livraison, avec ou sans suivi. En cas d'erreur, le Client peut retourner sur les détails de son compte et/ou modifier ses informations personnelles.
Le contrat de vente sera conclu dès que le Client aura confirmé sa commande.
Une fois sa commande finalisée, le Client recevra un premier e-mail qui lui confirmera la prise en compte de sa transaction bancaire. Un second e-mail lui confirmera les éléments essentiels de sa commande : le numéro de commande, le produit acheté, l'adresse de facturation, le montant de la commande… et sa prise en compte par NARRATIONS qui lui donnera la possibilité de suivre en ligne l'état de sa commande (confirmée, expédiée).
Le Client a la possibilité de contacter NARRATIONS pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page Contact du Site.

2.3 Disponibilité des produits
NARRATIONS s'efforce de fournir à ses clients des informations sur la disponibilité de ses produits en temps réel. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé après la passation de la commande, NARRATIONS en informera son Client au plus vite et lui proposera une autre date de livraison.
Si cette proposition ne lui convenait pas, il pourra décider d'annuler sa commande. Dans une telle hypothèse, il obtiendra dans les plus brefs délais le remboursement intégral du prix du produit concerné.

2.4 Annulation de la commande
Toute commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter en mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Tant que votre commande n'est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l'annuler.

Article 3 – PRIX

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix figurant sur le Site sont nets et indiqués en euros (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
En cas de commande de produit(s) livrable(s) vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client sera considéré comme étant l'importateur du (des) produit(s) commandé(s). Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge exclusive du Client et relève de sa responsabilité. NARRATIONS invite le Client à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change, etc.), au moment de la livraison. Dans le cas des produits indexés sur une devise : toute variation, à la défaveur du vendeur, de 2 % du cours de la devise par rapport à l'euro définie le jour de l'offre pourra être répercutée le jour de la facturation.
NARRATIONS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Le prix qui sera applicable à la commande du Client sera le prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Article 4 – LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par remise des marchandises à un transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, celui-ci est averti du montant de ces frais avant la validation définitive de sa commande.
Au moment de valider sa commande, le choix pourra être donné au Client sur le mode de livraison. Les différents choix disponibles dépendent :
- de la zone géographique dans laquelle se trouve le destinataire ;
- du poids total des produits pour chaque destinataire ;
- des dimensions optimisées du colis pour l'ensemble des produits envoyés au destinataire ;
- de la volonté du client d'avoir un suivi de sa livraison ou non.
La livraison s'effectue à l'adresse que le Client a indiquée lors de la passation de la commande.
Si le Destinataire n'a pas reçu le colis quelques jours après le délai indicatif, le Client peut le signaler à l'adresse mail suivante contact@narrations.fr afin que nous puissions vous aider au mieux.

Dans le cas d'une livraison classique sans suivi, NARRATIONS décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis par le Destinataire, et le Transporteur ne garantit pas non plus la réception assurée du colis.
Dans le cas d'une livraison avec suivi, le Transporteur est le responsable du bon acheminement du colis au Destinataire. La livraison permet au Client de suivre en temps réel l'acheminement du colis au Destinataire, et par conséquent des solutions peuvent être proposées en cas de non-réception ou de perte de votre colis.
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par NARRATIONS et la responsabilité de NARRATIONS ne saurait être engagée.
NARRATIONS s'engage à livrer le Client dans les 30 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant la validation de la commande. Tout autre délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif ; les délais indiqués sur le Site s'entendent en jours ouvrés et sont des délais moyens habituellement constatés qui correspondent au délai de traitement des commandes (impression, façonnage), auquel s'ajoute le délai d'expédition du transporteur. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. NARRATIONS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Toute demande de réexpédition à la suite d'un retour de marchandise avec mention "adresse erronée, lettre non retirée, NPAI, destinaire non identifiable" sera facturée au client selon les tarifs en vigueur. D'autre part, les délais de livraison restent dépendants du transporteur et de nos prestataires d'impression à la demande. NARRATIONS se dégage de toute responsabilité de retard de livraison indépendant de son contrôle.

Article 5 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS VENTE

Pour toute réclamation, NARRATIONS invite ses Clients à contacter ses services en se connectant sur le Site et en se rendant sur la page Contact. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur doivent être formulées au vendeur par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 4 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis.

5.1 Droit de rétractation réservé aux particuliers sur les produits non personnalisés
Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement, à l'adresse suivante : Narrations – 10 rue Berthomé 33400 TALENCE. Les produits doivent impérativement être retournés à NARRATIONS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Les frais de retour de la Commande restent alors à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à NARRATIONS au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

5.2 Absence de droit de rétractation pour les commandes de livres personnalisés
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable en cas de commande de produit unique (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du Client) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation.

5.3 Absence de droit de rétractation pour les e-books (téléchargements de livres au format numérique PDF)
Les produits au format numérique ne peuvent, du fait de leur nature, être réexpédiés. L'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation prévoit des exceptions au droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du même code. Conformément à l'article L.121-20-2 précité, l'annulation ou la modification de votre commande n'est donc pas possible.

5.4 Conformité des produits
NARRATIONS s'engage à rembourser au Client ou à lui échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, NARRATIONS le remercie de bien vouloir prendre contact avec son Service Clients par mail à l'adresse suivante contact@narrations.fr pour faire état par écrit du souci rencontré de manière détaillée et accompagnée des clichés correspondants. NARRATIONS procédera, selon le choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour éventuel des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les frais d'envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les éventuels frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises qui seront livrées et facturées au Client resteront la propriété de NARRATIONS jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par NARRATIONS, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le Client pourrait occasionner restent à sa charge.

Article 7 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

Article 8 – PAIEMENT

Le Produit est payable au jour de la commande.
Tout règlement versé à NARRATIONS ne saurait être considéré comme des arrhes.

8.1 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance figurant sur la facture. Le paiement s'effectue, sauf stipulations particulières sur le Site ou accordées au client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par carte bancaire CB, Visa, MasterCard, e-Carte bleue. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur de paiement sécurisé du CRÉDIT MUTUEL (Monext Online) permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.
En payant en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
La demande débit de la carte du Client sera effectuée dès la validation de la commande.
Afin de préserver vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions bancaires effectuées sur le Site sont sécurisées et cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le Site, seule la banque partenaire de notre Site aura accès à ces informations.
Le Client peut aussi payer ses commandes par virement. Il recevra les coordonnées bancaires de NARRATIONS, RIB dans son mail de confirmation de commande. Dès réception de son virement, NARRATIONS l'en informera par mail.
Le Client peut aussi payer ses commandes par chèque. Cependant, NARRATIONS accepte exclusivement les chèques émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
NARRATIONS mettra le chèque, en euros, libellé à l'ordre de Narrations - 10 rue Berthomé – 33400 Talence à l'encaissement dès réception de celui-ci et en informera le Client par mail.
Les chèques devront être adressés par le Client, dans les plus bref délais suivant la validation de sa commande à : Narrations - 10 rue Berthomé - 33400 Talence

8.2 Justificatifs
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NARRATIONS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8.3 - Inexécution de la commande
NARRATIONS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. NARRATIONS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur NARRATIONS sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de NARRATIONS ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Le Site contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par NARRATIONS, NARRATIONS ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site sans l'autorisation préalable de NARRATIONS est interdit.

Article 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NARRATIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les images sont communiquées à titre illustratif. NARRATIONS invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, qu'il n'hésite pas à laisser un message sur le Site. NARRATIONS n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
La responsabilité de NARRATIONS ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs des obligations contenues dans les CGV résulterait d'un cas d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
À cet égard, la responsabilité de NARRATIONS ne saurait notamment être engagée en cas de retard dans la livraison de la commande du Client si ce retard est dû à un problème dans la distribution du courrier par les services de la Poste (grèves…), du Transporteur ou à la rétention de votre commande par les douanes locales.
La responsabilité de NARRATIONS ne saurait être engagée si, au cours de la saisie du prénom, de la dédicace ou autre information avec laquelle le Client souhaite personnaliser le produit qu'il a commandé, il a commis une erreur dans l'orthographe des données saisies, ou dans l'adresse de livraison.
La responsabilité de NARRATIONS ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.
En tout état de cause, vous pouvez toujours contacter NARRATIONS par e-mail à l'adresse suivante : contact@narrations.fr.

Article 11 – DROIT APPLICABLE

11.1 Généralités
Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à NARRATIONS pour obtenir une solution amiable. NARRATIONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NARRATIONS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

11.2 - Compétence juridictionnelle
Les CGV de NARRATIONS seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Bordeaux. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites CGV resteront en vigueur.

11.3 - Responsabilité
La responsabilité de NARRATIONS aux termes des CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec NARRATIONS. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à NARRATIONS d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose à ses clients et les informations qu'elle leur adresse. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne sur contact@narrations.fr ou par courrier postal à NARRATIONS - 10 RUE BERTHOMÉ - 33400 TALENCE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.